Besoin d’un financement
Besoin d’un financement
Facebook-finacess-location-financiere Linkedin-finacess-location-financiere
Besoin d’un financement
Facebook-finacess-location-financiere Linkedin-finacess-location-financiere

Politique de confidentialité

Confor­mé­ment aux dispo­si­tions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’éco­no­mie numé­rique, dite L.C.E.N., nous portons à la connais­sance des utili­sa­teurs et visi­teurs du site : www.fina­cess.fr les infor­ma­tions suivantes :

ARTICLE 1 : PRÉAM­BULE

Cette poli­tique de confi­den­tia­lité s’ap­plique au site : www.fina­cess.fr La présente poli­tique de confi­den­tia­lité a pour but d’ex­po­ser aux utili­sa­teurs du site :
  • La manière dont sont collec­tées et trai­tées leurs données à carac­tère person­nel. Doivent être consi­dé­rées comme données person­nelles toutes les données étant suscep­tibles d’iden­ti­fier un utili­sa­teur. Il s’agit notam­ment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la loca­li­sa­tion de l’uti­li­sa­teur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utili­sa­teurs concer­nant ces données ;
  • Qui est respon­sable du trai­te­ment des données à carac­tère person­nel collec­tées et trai­tées ;
  • A qui ces données sont trans­mises ;
  • Even­tuel­le­ment, la poli­tique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette poli­tique de confi­den­tia­lité complète les mentions légales et les Condi­tions Géné­rales d’Uti­li­sa­tion que les utili­sa­teurs peuvent consul­ter à l’adresse ci-après : www.fina­cess.fr/mentions-legales

ARTICLE 2 : PRIN­CIPES GÉNÉ­RAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAI­TE­MENT DE DONNÉES

Confor­mé­ment aux dispo­si­tions de l’ar­ticle 5 du Règle­ment euro­péen 2016/679, la collecte et le trai­te­ment des données des utili­sa­teurs du site respectent les prin­cipes suivants :
  • Licéité, loyauté et trans­pa­rence : les données ne peuvent être collec­tées et trai­tées qu’avec le consen­te­ment de l’uti­li­sa­teur proprié­taire des données. A chaque fois que des données à carac­tère person­nel seront collec­tées, il sera indiqué à l’uti­li­sa­teur que ses données sont collec­tées, et pour quelles raisons ses données sont collec­tées ;
  • Fina­li­tés limi­tées : la collecte et le trai­te­ment des données sont exécu­tés pour répondre à un ou plusieurs objec­tifs déter­mi­nés dans les présentes condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion ;
  • Mini­mi­sa­tion de la collecte et du trai­te­ment des données : seules les données néces­saires à la bonne exécu­tion des objec­tifs pour­sui­vis par le site sont collec­tées ;
  • Conser­va­tion des données réduites dans le temps : les données sont conser­vées pour une durée limi­tée, dont l’uti­li­sa­teur est informé. Lorsque cette infor­ma­tion ne peut pas être commu­niquée, l’uti­li­sa­teur est informé des critères utili­sés pour déter­mi­ner la durée de conser­va­tion ;
  • Inté­grité et confi­den­tia­lité des données collec­tées et trai­tées : le respon­sable du trai­te­ment des données s’en­gage à garan­tir l’in­té­grité et la confi­den­tia­lité des données collec­tées.
Afin d’être licites, et ce confor­mé­ment aux exigences de l’ar­ticle 6 du règle­ment euro­péen 2016/679, la collecte et le trai­te­ment des données à carac­tère person­nel ne pour­ront inter­ve­nir que s’ils respectent au moins l’une des condi­tions ci-après énumé­rées :
  • L’uti­li­sa­teur a expres­sé­ment consenti au trai­te­ment ;
  • Le trai­te­ment est néces­saire à la bonne exécu­tion d’un contrat ;
  • Le trai­te­ment répond à une obli­ga­tion légale ;
  • Le trai­te­ment s’ex­plique par une néces­sité liée à la sauve­garde des inté­rêts vitaux de la personne concer­née ou d’une autre personne physique ;
  • Le trai­te­ment peut s’ex­pliquer par une néces­sité liée à l’exé­cu­tion d’une mission d’in­té­rêt public ou qui relève de l’exer­cice de l’au­to­rité publique ;
  • Le trai­te­ment et la collecte des données à carac­tère person­nel sont néces­saires aux fins des inté­rêts légi­times et privés pour­sui­vis par le respon­sable du trai­te­ment ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARAC­TÈRE PERSON­NEL COLLEC­TÉES ET TRAI­TÉES DANS LE CADRE DE LA NAVI­GA­TION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLEC­TÉES ET TRAI­TÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à carac­tère person­nel collec­tées sur le site Fina­cess sont les suivantes :
  • Nom
  • Email
  • Nom de l’en­tre­prise
  • SIREN
  • Numéro de Télé­phone
  • Pièces jointes
Ces données sont collec­tées lorsque l’uti­li­sa­teur effec­tue l’une des opéra­tions suivantes sur le site : Lorsque l’uti­li­sa­teur utilise le formu­laire de contact & le formu­laire de demande de finan­ce­ment pour envoyer une demande Le respon­sable du trai­te­ment conser­vera dans ses systèmes infor­ma­tiques du site et dans des condi­tions raison­nables de sécu­rité l’en­semble des données collec­tées pour une durée de : 3 ans. La collecte et le trai­te­ment des données répondent aux fina­li­tés suivantes : Réponses aux demandes envoyées par le biais des formu­laires de contact et de demande de finan­ce­ment Les trai­te­ments de données effec­tués sont fondés sur les bases légales suivantes :
  • L’uti­li­sa­teur a expres­sé­ment consenti au trai­te­ment ;
  • Le trai­te­ment est néces­saire à la bonne exécu­tion d’un contrat ;

B. TRANS­MIS­SION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à carac­tère person­nel collec­tées par le site ne sont trans­mises à aucun tiers, et ne sont trai­tées que par l’édi­teur du site.

C. HÉBER­GE­MENT DES DONNÉES

Le site Fina­cess est hébergé par :

Agence Un zéro un, RCS Sedan 818 711 467 00022, dont le siège est situé à l’adresse 47 rue de l’Arque­buse – 08000 Char­le­ville-Mézières

Les données collec­tées et trai­tées par le site sont exclu­si­ve­ment héber­gées et trai­tées en France.

ARTICLE 4 : RESPON­SABLE DU TRAI­TE­MENT DES DONNÉES

A. LE RESPON­SABLE DU TRAI­TE­MENT DES DONNÉES

Le respon­sable du trai­te­ment des données à carac­tère person­nel est : Vincent Mati­gnon.

Il peut être contacté de la manière suivante : contact(@)fina­cess.fr

Le respon­sable du trai­te­ment des données est chargé de déter­mi­ner les fina­li­tés et les moyens mis au service du trai­te­ment des données à carac­tère person­nel.

B. OBLI­GA­TIONS DU RESPON­SABLE DU TRAI­TE­MENT DES DONNÉES

Le respon­sable du trai­te­ment s’en­gage à proté­ger les données à carac­tère person­nel collec­tées, à ne pas les trans­mettre à des tiers sans que l’uti­li­sa­teur n’en ait été informé et à respec­ter les fina­li­tés pour lesquelles ces données ont été collec­tées.

Le site dispose d’un certi­fi­cat SSL afin de garan­tir que les infor­ma­tions et le trans­fert des données tran­si­tant par le site sont sécu­ri­sés. 

Un certi­fi­cat SSL (« Secure Socket Layer » Certi­fi­cate) a pour but de sécu­ri­ser les données échan­gées entre l’uti­li­sa­teur et le site.

De plus, le respon­sable du trai­te­ment des données s’en­gage à noti­fier l’uti­li­sa­teur en cas de recti­fi­ca­tion ou de suppres­sion des données, à moins que cela n’en­traîne pour lui des forma­li­tés, coûts et démarches dispro­por­tion­nés.

Dans le cas où l’in­té­grité, la confi­den­tia­lité ou la sécu­rité des données à carac­tère person­nel de l’uti­li­sa­teur est compro­mise, le respon­sable du trai­te­ment s’en­gage à infor­mer l’uti­li­sa­teur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTI­LI­SA­TEUR

Confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion concer­nant le trai­te­ment des données à carac­tère person­nel, l’uti­li­sa­teur possède les droits ci-après énumé­rés.

Afin que le respon­sable du trai­te­ment des données fasse droit à sa demande, l’uti­li­sa­teur est tenu de lui commu­niquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le respon­sable du trai­te­ment des données est tenu de répondre à l’uti­li­sa­teur dans un délai de 30 (trente) jours maxi­mum.

A. PRÉSEN­TA­TION DES DROITS DE L’UTI­LI­SA­TEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAI­TE­MENT DE DONNÉES

a. Droit d’ac­cès, de recti­fi­ca­tion et droit à l’ef­fa­ce­ment

L’uti­li­sa­teur peut prendre connais­sance, mettre à jour, modi­fier ou deman­der la suppres­sion des données le concer­nant, en respec­tant la procé­dure ci-après énon­cée :

 

L’uti­li­sa­teur doit envoyer un cour­riel au respon­sable du trai­te­ment des données person­nelles, en préci­sant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contact.

b. Droit à la porta­bi­lité des données

L’uti­li­sa­teur a le droit de deman­der la porta­bi­lité de ses données person­nelles, déte­nues par le site, vers un autre site, en se confor­mant à la procé­dure ci-après :

 

L’uti­li­sa­teur doit faire une demande de porta­bi­lité de ses données person­nelles auprès du respon­sable du trai­te­ment des données person­nelles, en préci­sant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contact. 

c. Droit à la limi­ta­tion et à l’op­po­si­tion du trai­te­ment des données

L’uti­li­sa­teur a le droit de deman­der la limi­ta­tion ou de s’op­po­ser au trai­te­ment de ses données par le site, sans que le site ne puisse refu­ser, sauf à démon­trer l’exis­tence de motifs légi­times et impé­rieux, pouvant préva­loir sur les inté­rêts et les droits et liber­tés de l’uti­li­sa­teur.

Afin de deman­der la limi­ta­tion du trai­te­ment de ses données ou de formu­ler une oppo­si­tion au trai­te­ment de ses données, l’uti­li­sa­teur doit suivre la procé­dure suivante :

 

L’uti­li­sa­teur doit faire une demande de limi­ta­tion de ses données person­nelles auprès du respon­sable du trai­te­ment des données person­nelles, en préci­sant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contact.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une déci­sion fondée exclu­si­ve­ment sur un procédé auto­ma­tisé

Confor­mé­ment aux dispo­si­tions du règle­ment 2016/679, l’uti­li­sa­teur a le droit de ne pas faire l’objet d’une déci­sion fondée exclu­si­ve­ment sur un procédé auto­ma­tisé si la déci­sion produit des effets juri­diques le concer­nant, ou l’af­fecte de manière signi­fi­ca­tive de façon simi­laire. 

e. Droit de déter­mi­ner le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’uti­li­sa­teur qu’il peut orga­ni­ser quel doit être le deve­nir de ses données collec­tées et trai­tées s’il décède, confor­mé­ment à la loi n°2016–1321 du 7 octobre 2016.

f.Droit de saisir l’au­to­rité de contrôle compé­tente

Dans le cas où le respon­sable du trai­te­ment des données décide de ne pas répondre à la demande de l’uti­li­sa­teur, et que l’uti­li­sa­teur souhaite contes­ter cette déci­sion, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumé­rés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commis­sion Natio­nale de l’In­for­ma­tique et des Liber­tés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compé­tent.

B. DONNÉES PERSON­NELLES DES PERSONNES MINEURES

Confor­mé­ment aux dispo­si­tions de l’ar­ticle 8 du règle­ment euro­péen 2016/679 et à la loi Infor­ma­tique et Liber­tés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consen­tir au trai­te­ment de leurs données person­nelles.

Si l’uti­li­sa­teur est un mineur de moins de 15 ans, l’ac­cord d’un repré­sen­tant légal sera requis afin que des données à carac­tère person­nel puissent être collec­tées et trai­tées.

L’édi­teur du site se réserve le droit de véri­fier par tout moyen que l’uti­li­sa­teur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’ac­cord d’un repré­sen­tant légal avant de navi­guer sur le site. 

ARTICLE 6 : UTILI­SA­TION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éven­tuel­le­ment recours aux tech­niques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’uti­li­sa­teur, conte­nant des infor­ma­tions rela­tives aux habi­tudes de navi­ga­tion de l’uti­li­sa­teur. Ces fichiers lui permettent de trai­ter des statis­tiques et des infor­ma­tions sur le trafic, de faci­li­ter la navi­ga­tion et d’amé­lio­rer le service pour le confort de l’uti­li­sa­teur. Pour l’uti­li­sa­tion de fichiers « cookies » impliquant la sauve­garde et l’ana­lyse de données à carac­tère person­nel, le consen­te­ment de l’uti­li­sa­teur est néces­sai­re­ment demandé. Ce consen­te­ment de l’uti­li­sa­teur est consi­déré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maxi­mum. A l’is­sue de cette période, le site deman­dera à nouveau l’au­to­ri­sa­tion de l’uti­li­sa­teur pour enre­gis­trer des fichiers « cookies » sur son disque dur. a. Oppo­si­tion de l’uti­li­sa­teur à l’uti­li­sa­tion de fichiers « cookies » par le site Les cookies non essen­tiels au fonc­tion­ne­ment du site ne sont dépo­sés sur le termi­nal de l’uti­li­sa­teur qu’après avoir obtenu son consen­te­ment. L’uti­li­sa­teur peut reti­rer son consen­te­ment à tout moment, de la manière suivante : Veuillez cliquer sur le bouton « reti­rer le consen­te­ment ». Veuillez vous rendre sur la page de para­mé­trage des cookies en cliquant ici. De manière plus géné­rale, il est porté à la connais­sance de l’uti­li­sa­teur qu’il peut s’op­po­ser à l’en­re­gis­tre­ment de ces fichiers « cookies » en confi­gu­rant son logi­ciel de navi­ga­tion. Pour infor­ma­tion, l’uti­li­sa­teur peut trou­ver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de confi­gu­rer son logi­ciel de navi­ga­tion pour s’op­po­ser à l’en­re­gis­tre­ment des fichiers « cookies » :
  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Fire­fox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-prefe­rences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Inter­net Explo­rer : https://support.micro­soft.com/fr-fr/help/17442/windows-inter­net-explo­rer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tuto­rials/secu­rity/cookies/
Dans le cas où l’uti­li­sa­teur décide de désac­ti­ver les fichiers « cookies », il pourra pour­suivre sa navi­ga­tion sur le site. Toute­fois, tout dysfonc­tion­ne­ment du site provoqué par cette mani­pu­la­tion ne pour­rait être consi­déré comme étant du fait de l’édi­teur du site. b. Descrip­tion des fichiers « cookies » utili­sés par le site L’édi­teur du site attire l’at­ten­tion de l’uti­li­sa­teur sur le fait que les cookies suivants sont utili­sés lors de sa navi­ga­tion :
  • Cookie Google analy­tics : tracking des visites
  • Cookie Google Adwords : tracking de campagnes SEA
  • Cookie Face­book Pixel : tracking des conver­sions de visites

ARTICLE 7 : CONDI­TIONS DE MODI­FI­CA­TION DE LA POLI­TIQUE DE CONFI­DEN­TIA­LITÉ

La présente poli­tique de confi­den­tia­lité peut être consul­tée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

www.fina­cess.fr/poli­tique-confi­den­tia­lite

L’édi­teur du site se réserve le droit de la modi­fier afin de garan­tir sa confor­mité avec le droit en vigueur.

Par consé­quent, l’uti­li­sa­teur est invité à venir consul­ter régu­liè­re­ment cette poli­tique de confi­den­tia­lité afin de se tenir informé des derniers chan­ge­ments qui lui seront appor­tés.

Il est porté à la connais­sance de l’uti­li­sa­teur que la dernière mise à jour de la présente poli­tique de confi­den­tia­lité est inter­ve­nue le : 14/02/2022.

ARTICLE 8 : ACCEP­TA­TION PAR L’UTI­LI­SA­TEUR DE LA POLI­TIQUE DE CONFI­DEN­TIA­LITÉ

En navi­guant sur le site, l’uti­li­sa­teur atteste avoir lu et compris la présente poli­tique de confi­den­tia­lité et en accepte les condi­tions, en ce qui concerne plus parti­cu­liè­re­ment la collecte et le trai­te­ment de ses données à carac­tère person­nel, ainsi que l’uti­li­sa­tion de fichiers « cookies ».