LA LOI DE FINANCES 2023 : DE NOUVELLES AIDES POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES FACE AUX ENJEUX DE DEMAIN
Avez-vous entendu parler du contenu de la loi de Finances 2023 ? Celle-ci a été publiée en décembre 2022 dernier, en même temps que la loi de financement de la Sécurité Sociale.
Les nouvelles aides financières décidées en 2023 par les autorités gouvernementales françaises ont pour but d’aider les entreprises à investir durablement. C’est-à-dire ? Le gouvernement français souhaite que l’activité économique se poursuive dans le temps malgré l’inflation galopante que nous connaissons. Investir, c’est préparer l’avenir. Et l’avenir ? Il se dessine forcément avec la préservation de notre environnement à l’esprit.
La loi de Finances 2023 se base donc sur 2 grands principes :
- préserver la capacité de financement des entreprises en réduisant au maximum l’impact de la hausse des tarifs de l’énergie dans leur activité quotidienne ;
- inciter à investir dans du matériel plus responsable et durable.
Pour chaque grand principe, plusieurs actions ont été décidées via cette nouvelle loi des Finances.
INCITER À INVESTIR DURABLEMENT GR CE AUX PRÊTS À TAUX ZÉRO ET AUX CRÉDITS D’IMPÔTS
Vieilles recettes et… nouvelles recettes ! Pour inciter à investir, le gouvernement a pioché dans d’anciennes décisions à remettre au goût du jour. Il a aussi décidé de tester de nouvelles solutions en 2023.
Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Parmi les anciennes solutions, le gouvernement français a souhaité réactiver le crédit d’impôt pour les TPE/PME qui investissent dans la rénovation énergétique. Vous vous souvenez de ce crédit d’impôt ? Il avait été mis en place en 2021, puis arrêté en 2022. Il fête son retour dans la loi des Finances 2023.
A quoi correspond ce crédit d’impôt ? Pour toute rénovation énergétique de bâtiments qui hébergent une activité tertiaire, les entreprises disposent d’un crédit d’impôt. Les dépenses devront être effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Une aide appréciable pour les entreprises.
Le prêt à taux zéro pour tout investissement dans des véhicules peu polluants
Le prêt à taux zéro est un moyen de financement connu et utilisé par les autorités gouvernementales. Ici, l’objectif est d’inciter les entreprises à gérer des déplacements plus propres en achetant des flottes de véhicules considérés comme peu polluants. A noter : cela ne concerne que les micro-entreprises (moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros) pour le moment. Le prêt peut atteindre 30 000 € maximum en 7 ans.
MAINTENIR LA CAPACITÉ D’INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES EN AGISSANT SUR LA LIGNE BUDGÉTAIRE DES IMPÔTS
Dans les comptes des entreprises, cette ligne est un inconditionnel : les impôts. Le gouvernement français possède un levier important pour diminuer ou augmenter la capacité financière d’une entreprise.
Pour faire face à l’inflation du moment et maintenir une bonne capacité de financement, le gouvernement a décidé d’agir sur les impôts de plusieurs manières. Parmi les décisions prises, nous pouvons citer :
- Le relèvement du plafond d’application du taux réduit de 15% en faveur des PME. Il passe de 38 120 € à 42 500 € de bénéfices ;
- La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d’ici 2 ans.
LE FINANCEMENT LOCATIF, UNE SOLUTION DE FINANCEMENT PROGRESSIF DANS UN CONTEXTE DE FORTE INFLATION
Nous l’avons vu : la loi des Finances 2023 prévoit des actions spécifiques. Certaines sont uniquement dédiées à un type d’entreprise : PME, micro-entreprise… Le financement locatif a l’avantage de pouvoir convenir à une grande majorité des entreprises.
Le financement locatif est aussi particulièrement apprécié dans ce contexte de forte inflation où la capacité d’investissement se voit souvent réduite, voire annulée. Comme le soulignent souvent les clients de Finacess, le système de financement locatif apporte une flexibilité appréciable dans les comptes des entreprises.
Pour certaines entreprises, les décisions prises dans la loi de Finances 2023 peuvent devenir de véritables opportunités pour économiser ou pour investir durablement à moindre coût. Pour la majorité d’entre elles, le financement locatif sera une vraie solution pour atténuer les effets de l’inflation. Quelle que soit la ou les solutions de financement choisies en 2023, le but est bien de permettre aux entreprises de financer des projets d’avenir.